Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2044-575- du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site 90 Champs Élysées les mentions légales ci-dessous : Le site 90 Champs Élysées est accessible à l’adresse suivante : 90champselysees.fr (ci-après Le Site). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Article 1 – Informations légales

• Forme Juridique : SA au capital de 85 901 600 euros
• Président du Conseil d’administration : M. Pere Viñolas Serra
• Registre du Commerce et des Sociétés : R.C.S. PARIS 552 040 982
• Code NAF : 6820 B
• Directeur de la publication : M. Thomas FARENG
• Siège social : 42, rue Washington – 75008 Paris
• Hébergeur du site : Hostinger
• Conception : Nineteen Groupe

Article 2 – Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision de SFL, l’accès au site Internet pourra être interrompu. Le site Internet est susceptible de modification et d’évolutions sans notification d’aucune sorte.

Article 3 – Collecte des données et Loi Informatique et Libertés

Ce Site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement général sur la protection des données (RGPD). Ainsi, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (articles 32 et 38), d’accès (articles 38 et 39) et de rectification des données le concernant (article 40). Pour faire usage de ce droit, l’Utilisateur peut s’adresser au Délégué à la Protection des Données de l’entreprise en le contactant par mail à l’adresse suivante parisworkplace@fonciere-lyonnaise.com, ou par courrier adressé au siège social de l’Entreprise :

SFL
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
42, rue Washington
75008 PARIS

Article 4 – La gestion des abonnements et des formulaires de contact

Le traitement des données dans le cadre des abonnements et des formulaires de contact a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’information de 90 Champs Élysées et d’apporter une réponse aux informations que vous demandez.

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son email dans le champ d’inscription. Elles permettent à 90 Champs Élysées la gestion des abonnements et l’élaboration de statistiques liées au service.

SFL s’engage à protéger les données récoltées et à ne pas céder ces informations à des tiers, c’est-à-dire à des organismes ou sociétés extérieurs à SFL ou à des personnes physiques.

Article 5 – politique de cookies

Le Site 90 Champs Élysées a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur. Conformément à la législation européenne, le Site 90 Champs Élysées a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

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Article 6 – Décharge de responsabilité

Le présent site Internet est la propriété de la Société Foncière Lyonnaise, société anonyme au capital de 85 901 600 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 040 982 dont le siège social est situé 42, rue Washington, Paris 8ème.

Les informations diffusées sur ce site Internet ne sauraient être considérées comme une proposition de vente ou d’achat. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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Article 7 – Propriété intellectuelle

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